Vous allez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? En réalisant des travaux performants par des professionnels qualifiés, vous pourrez bénéficier de plusieurs aides. Des conditions spécifiques existent pour chaque dispositif.

 

1) La TVA à taux réduit

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Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %. Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.

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A) Pour qui ?

- Propriétaires occupants - Propriétaires bailleurs - Syndicats de copropriété - Locataires et occupants à titre gratuit - Sociétés civiles immobilières

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B) Pour quel logement ?

- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. - Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

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C) Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

 

2) Le Chèque énergie

Depuis le 1er janvier 2019, le montant du chèque énergie a été augmenté et son assiette élargie. Pour bénéficier du chèque énergie à partir du 1er janvier 2019. Une personne seule doit justifier d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation de moins de 10 700€ (contre 7.700€ auparavant). Un couple doit justifier d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation de moins de 16 050€. Un couple avec enfant doit justifier d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation de moins de 19 260€ (+3.210€/enfant). Le montant moyen du chèque énergie sera de 200€ par ménage et variera de 48 à 227€. Il pourra servir au paiement des factures d’énergie ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 

3) L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € pour un même logement.

 

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30 000 € par logement, selon les travaux réalisés. Il est possible de cumuler un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ individuel (pour des travaux différents de ceux engagés dans le cadre de la copropriété) à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 € au titre d'un même logement. Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE. Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. L'éco-prêt à taux zéro peut financer une seule action.

 

Pour qui ?

- Propriétaires occupant

- Propriétaires louant leur logement

- Sociétés civiles non soumises à l'impôt dont au moins un des associés est une personne physique Sans condition de ressources.

Pour quel logement ?

- Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (depuis le 1er juillet 2019). - Le logement doit être déclaré comme résidence principale.

Pour quels travaux ?

- Une seule action peut être financée, comme l’isolation thermique de la toiture, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou encore l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Depuis le 1er juillet, l’isolation des planchers bas (situés au rez-de-chaussée d’une habitation) est éligible.

- Il peut aussi s'agir de l'amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement (calculée par un bureau d’études thermiques).

 

Les travaux éligibles

Liste des travaux :

• isolation de la toiture ;

• isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;

• remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur ;

• isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;

• installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d’eau chaude sanitaire ;

• installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

  

4) Les certificats d'économies d'énergie

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Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.

Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage » et au « Coup de pouce Isolation ». En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer l'isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement : 

• d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d'efficacité supérieure ou égale à 92 % ;

• d'un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes.

• de fenêtres avec vitrages isolants.

Pour quels travaux ?

Pour bénéficier des certificats d'économie d'énergie, les travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées.

Quel professionnel ?

Avant d'accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

Quand faire la demande ?

Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis.

 

5) Le dispositif "MaPrimeRénov" 

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Pour l'ensemble des informations, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Le dispositif "maprimrenov" centralise désormais l'ensemble des aides auxquelles les ménages peuvent prétendre : 

- Les certificats d'économies d'énergie; 

- Le programme d'accompagnement de l'ANAH; 

- Les réductions fiscales pour les travaux d'amélioration de l'habitat.